CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE POUVOIR DES ÂMES
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Prunot Anne Lise
Nom commercial : Le Pouvoir Des Âmes
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
SIRET : 811 531 375 00053
Adresse professionnelle : 1 Rue Julie Collin Barbier, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France
Téléphone : 07 50 43 40 44
E-mail : lepouvoirdesames@gmail.com
Site internet : https://lepouvoirdesames.fr
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Et :
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par Le Pouvoir Des Âmes, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose et réalise ses prestations auprès de ses Clients.
Le Pouvoir Des Âmes propose notamment des prestations dans les domaines suivants :
- communication animale ;
- communication animale à distance ;
- accompagnement autour de l’animal ;
- soins et harmonisations énergétiques ;
- harmonisation énergétique du système nerveux ;
- harmonisation énergétique de l’habitat ;
- cartomancie et guidances par les oracles ;
- accompagnement spirituel ;
- développement personnel ;
- accompagnement de fin de vie animale ;
- accompagnement autour du deuil animalier et de la mémoire de l’animal ;
- autres prestations présentées sur le site internet.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Le Pouvoir Des Âmes aux Clients consommateurs.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par Le Pouvoir Des Âmes relèvent de l’accompagnement, du bien-être, de la spiritualité, de la communication intuitive et de pratiques énergétiques.
La communication animale est une pratique intuitive visant à établir une communication avec l’animal selon la méthode pratiquée par la Prestataire.
Les soins et harmonisations énergétiques constituent des prestations de bien-être et d’accompagnement.
Les guidances et tirages d’oracles constituent des prestations de cartomancie et d’accompagnement spirituel.
Ces prestations ne constituent en aucun cas :
- un acte médical ;
- un acte paramédical ;
- un acte vétérinaire ;
- un diagnostic médical ou vétérinaire ;
- une prescription médicale ou vétérinaire ;
- un traitement médical ou vétérinaire.
La Prestataire ne se substitue en aucun cas à un médecin, un professionnel de santé ou un vétérinaire.
En cas de problème de santé concernant le Client ou son animal, il appartient au Client de consulter le professionnel compétent.
Pour un animal présentant des symptômes, une douleur, un changement de comportement préoccupant ou tout autre problème de santé, le recours à un vétérinaire doit rester prioritaire.
Les prestations proposées ne doivent jamais conduire le Client à interrompre, modifier ou retarder un traitement ou un suivi médical ou vétérinaire.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le Client peut prendre contact avec la Prestataire :
- par l’intermédiaire du site internet ;
- par courrier électronique ;
- par téléphone ;
- ou par tout autre moyen de communication proposé par Le Pouvoir Des Âmes.
La demande de prestation est examinée par la Prestataire.
Lorsque la prestation nécessite un rendez-vous, celui-ci est convenu avec le Client.
La commande devient ferme lorsque le Client a accepté la prestation, son tarif et ses conditions d’exécution et que le paiement a été effectué, sous réserve du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT
Afin de permettre la réalisation de certaines prestations, le Client peut être invité à communiquer certaines informations.
Selon la prestation, il peut notamment être demandé :
- le nom et le prénom du Client ;
- ses coordonnées ;
- le nom de l’animal ;
- une photographie récente de l’animal ;
- son espèce ;
- son âge ;
- toute information nécessaire à la réalisation de la prestation ;
- les coordonnées électroniques auxquelles le compte rendu doit être envoyé.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou insuffisantes communiquées par le Client.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Les prestations sont principalement réalisées à distance.
Selon la nature de la prestation, elles peuvent être réalisées :
- par courrier électronique ;
- sous la forme d’un compte rendu écrit ;
- par téléphone lorsque cela est prévu ;
- par appel vidéo via WhatsApp lorsque cette modalité est prévue pour la prestation concernée.
Lorsqu’un appel vidéo WhatsApp est prévu, le Client doit disposer d’un appareil compatible ainsi que d’une connexion internet permettant la réalisation de l’appel.
Le Client est responsable de la disponibilité et du bon fonctionnement de son matériel, de sa connexion internet et de l’application WhatsApp.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’une interruption ou d’une mauvaise qualité de communication résultant du matériel, de la connexion internet ou de l’application utilisée par le Client.
Lorsque la prestation prévoit un compte rendu écrit, celui-ci est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client.
ARTICLE 7 – TARIFS
Les tarifs des prestations sont ceux affichés sur le site internet du Pouvoir Des Âmes au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
La Prestataire bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée au Client.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, le tarif applicable à une prestation est celui communiqué au Client au moment de la validation de sa commande.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONFIRMATION DU RENDEZ-VOUS
Le règlement de la prestation doit être effectué avant la date du rendez-vous, selon les modalités communiquées par la Prestataire.
Le paiement est effectué exclusivement par virement bancaire sur le compte professionnel de la Prestataire.
Les coordonnées bancaires (RIB) sont communiquées au Client par courrier électronique lors de la prise de rendez-vous.
La réservation d’un rendez-vous n’est considérée comme ferme et définitivement confirmée qu’à compter de la réception effective du paiement intégral de la prestation sur le compte professionnel de la Prestataire.
Tant que le règlement n’a pas été reçu, le créneau demandé par le Client ne peut être considéré comme définitivement réservé et peut être attribué à un autre Client.
Une fois le paiement reçu, la Prestataire confirme définitivement le rendez-vous au Client par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication convenu.
Le Client est invité à effectuer son virement suffisamment à l’avance afin que celui-ci soit réceptionné avant la date et l’heure du rendez-vous.
En l’absence de réception du paiement avant le rendez-vous, la Prestataire se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation et de libérer le créneau réservé.
Toutefois, les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation du Client consommateur, lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation soit exécutée avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions relatives au commencement d’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai s’appliquent conformément au Code de la consommation.
Aucun rendez-vous ne pourra être considéré comme définitivement confirmé sur la seule base d’un échange de messages ou d’une demande de réservation non accompagnée du règlement, sauf accord écrit contraire de la Prestataire.
ARTICLE 9 – DÉLAIS D’EXÉCUTION
Le délai indicatif de réalisation est précisé au Client au moment de la commande ou dans la présentation de la prestation.
Pour les prestations comprenant un compte rendu écrit, celui-ci est transmis dans le délai annoncé lors de la commande.
Lorsque l’exécution de la prestation dépend d’informations ou de documents devant être fournis par le Client, le délai d’exécution court à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires.
La Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
En cas de retard exceptionnel indépendant de sa volonté, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 – RENDEZ-VOUS PAR WHATSAPP
Lorsque la prestation prévoit un appel vidéo via WhatsApp, le rendez-vous est fixé d’un commun accord entre le Client et la Prestataire.
Le Client s’engage à être disponible à l’heure convenue.
En cas d’empêchement, le Client doit prévenir la Prestataire dans les meilleurs délais afin qu’un éventuel report puisse être organisé.
Un retard du Client peut réduire la durée effective du rendez-vous lorsque celui-ci ne permet pas de décaler le rendez-vous suivant.
En cas d’absence injustifiée du Client, les conditions d’annulation prévues à l’article 11 peuvent s’appliquer, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
ARTICLE 11 – ANNULATION ET REPORT
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à la Prestataire dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact convenu.
Lorsqu’un rendez-vous peut être reporté, la Prestataire proposera, dans la mesure de ses disponibilités, une nouvelle date.
Lorsqu’une prestation a déjà commencé à être exécutée à la demande expresse du Client, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 12 s’appliquent.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de supprimer un droit légal dont bénéficie le Client consommateur.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Le Client n’a pas à justifier sa décision et aucun frais de pénalité ne peut lui être demandé au titre de l’exercice de son droit de rétractation.
Toutefois, le Client peut demander expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation.
Lorsque l’exécution commence à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de 14 jours, le Client qui exerce son droit de rétractation reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’au jour où il informe la Prestataire de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
La Prestataire informe le Client de ces conditions avant le commencement de la prestation lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 13 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non équivoque à :
Prunot Anne Lise – Le Pouvoir Des Âmes
1 Rue Julie Collin Barbier
21121 Fontaine-lès-Dijon
France
E-mail : lepouvoirdesames@gmail.com
Le Client peut également utiliser le formulaire type figurant à l’article 14 des présentes CGV.
Lorsque la rétractation est valablement exercée, la Prestataire procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Prunot Anne Lise – Le Pouvoir Des Âmes
1 Rue Julie Collin Barbier
21121 Fontaine-lès-Dijon
France
E-mail : lepouvoirdesames@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Nom de la prestation :
……………………………………………………………………
Date de commande :
……………………………………………………………………
Nom et prénom du Client :
……………………………………………………………………
Adresse du Client :
……………………………………………………………………
Adresse électronique :
……………………………………………………………………
Date :
……………………………………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
……………………………………………………………………
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
La Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, bienveillance et diligence.
Les prestations proposées reposent toutefois, selon leur nature, sur des pratiques intuitives, énergétiques, spirituelles ou de bien-être.
La Prestataire ne garantit aucun résultat déterminé.
Les ressentis, perceptions, interprétations, messages ou indications communiqués dans le cadre d’une prestation ne constituent pas des certitudes scientifiques, médicales ou vétérinaires.
Le Client reste libre de ses décisions et demeure seul responsable des décisions prises à la suite d’une prestation.
La Prestataire ne pourra notamment être tenue responsable d’une décision prise par le Client concernant sa santé, celle d’un proche ou celle de son animal.
ARTICLE 16 – COMMUNICATION ANIMALE ET ANIMAUX
La communication animale proposée par Le Pouvoir Des Âmes constitue une pratique intuitive et de bien-être.
Elle ne permet pas de remplacer l’observation du comportement de l’animal ni l’avis d’un professionnel compétent.
La Prestataire ne garantit pas que les informations ressenties ou communiquées correspondent à des faits objectivement vérifiables.
Aucun message issu d’une communication animale ne doit être interprété comme un diagnostic médical ou vétérinaire.
En cas de problème de santé ou de comportement préoccupant, le Client doit consulter un vétérinaire ou, lorsque cela est pertinent, un professionnel spécialisé dans le comportement animal.
ARTICLE 17 – SOINS ET HARMONISATIONS ÉNERGÉTIQUES
Les soins et harmonisations énergétiques proposés par Le Pouvoir Des Âmes sont des pratiques de bien-être et d’accompagnement.
Ils ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux.
Ils ne remplacent pas une consultation médicale, un traitement ou un suivi auprès d’un professionnel de santé.
Concernant les animaux, ils ne remplacent pas les soins, diagnostics ou traitements prescrits par un vétérinaire.
Le Client conserve la responsabilité de son suivi médical ou vétérinaire.
ARTICLE 18 – CARTOMANCIE ET GUIDANCES
Les prestations de cartomancie, tirages d’oracles et guidances sont proposées dans une démarche d’accompagnement, de réflexion personnelle et spirituelle.
Les cartes et interprétations proposées ne constituent pas une prédiction certaine ou garantie de l’avenir.
Elles ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux, juridiques, financiers ou professionnels.
Le Client demeure seul décisionnaire des choix qu’il effectue.
ARTICLE 19 – CONFIDENTIALITÉ
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
Les informations et documents transmis par le Client ne sont pas destinés à être communiqués à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la prestation.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Dans le cadre de son activité, Le Pouvoir Des Âmes collecte certaines données personnelles nécessaires notamment :
- à la prise de contact ;
- à la gestion des rendez-vous ;
- à la réalisation des prestations ;
- à l’envoi des comptes rendus ;
- à la gestion administrative et comptable ;
- au traitement des demandes des Clients.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
Prunot Anne Lise – Le Pouvoir Des Âmes
E-mail : lepouvoirdesames@gmail.com
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet.
La CNIL rappelle notamment que les visiteurs d’un site doivent être informés du traitement de leurs données et que certains cookies ou traceurs nécessitent un consentement préalable.
ARTICLE 21 – WHATSAPP ET SERVICES TIERS
Certaines prestations peuvent être réalisées au moyen de l’application WhatsApp.
L’utilisation de WhatsApp implique que le Client dispose d’un compte ou d’un accès au service compatible avec la prestation.
Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de WhatsApp sont susceptibles de s’appliquer à l’utilisation de ce service.
La Prestataire ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements propres au service WhatsApp, à l’appareil du Client ou à sa connexion internet.
ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Le Pouvoir Des Âmes, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- graphismes ;
- logos ;
- documents ;
- créations ;
- supports numériques ;
- contenus pédagogiques ;
est protégé par les dispositions françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la Prestataire est interdite.
Les comptes rendus, documents et supports transmis au Client sont destinés à son usage personnel.
Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou exploités commercialement sans l’autorisation préalable de la Prestataire.
ARTICLE 23 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à la Prestataire :
Prunot Anne Lise – Le Pouvoir Des Âmes
1 Rue Julie Collin Barbier
21121 Fontaine-lès-Dijon
France
E-mail : lepouvoirdesames@gmail.com
La Prestataire s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.
ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure les événements échappant au contrôle raisonnable de la Prestataire et empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de la prestation.
ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur est invité à rechercher prioritairement une solution amiable directement auprès de la Prestataire.
À défaut de résolution amiable, le Client pourra, sous réserve des conditions légales, recourir au médiateur de la consommation désigné par la Prestataire puis saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
ARTICLE 27 – ACCEPTATION DES CGV
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV lorsque leur acceptation est requise.
Le Client peut conserver les présentes CGV sur un support durable.
INFORMATIONS DE CONTACT
Le Pouvoir Des Âmes
Prunot Anne Lise
Entrepreneur individuel – Auto-entrepreneur
SIRET : 811 531 375 00053
1 Rue Julie Collin Barbier
21121 Fontaine-lès-Dijon – France
Téléphone : 07 50 43 40 44
E-mail : lepouvoirdesames@gmail.com
Site internet : https://lepouvoirdesames.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026